Le président de l'Union algérienne des sociétés d'Assurance et de Réassurance (UAR), Brahim Djamel Kassali, a indiqué que le nouveau projet de loi relatif aux assurances devra être finalisé à la prochaine rentrée sociale.

 Le ministère des Finances a engagé une révision des lois 1995 et 2006 relatives aux assurances en vue de leur actualisation et de leur consolidation et entamé l'élaboration d'un nouveau projet de loi qui sera finalisé à la prochaine rentrée sociale et dont le contenu sera proposé au gouvernement puis au parlement en vue de son adoption, a indiqué lundi à l'APS M. Kassali en marge d'une conférence consacrée à la présentation et au débat autour des recommandations issues des journées d'étude sur les contentieux juridiques en matière d'assurances.

  1. Kassali, également PDG de la Compagnie algérienne d'assurance et de réassurance (CAAR), a précisé que l'UAR a présenté au ministère ses propositions dans le cadre de l'élaboration du prochain projet de loi, qui apportera, a-t-il dit, des solutions aux entraves et problèmes qui se posent dans toutes les branches d'assurances.

"La nouvelle loi relative aux assurances permettra de revoir les insuffisances constatées actuellement, de consolider les textes législatifs existants et de les adapter aux normes internationales récentes et d'élargir le rôle de contrôle, une pas important dans le domaine des assurances, tant pour les compagnies d'assurances que pour les assurés", a-t-il encore précisé.

Par ailleurs, et s'agissant des recommandations issues des journées d'étude sur les contentieux juridiques dans le domaine des assurances, organisées au cours de l'année 2016 entre les représentants des compagnies d'assurance et de réassurance et du ministère de la Justice (magistrats, avocats, huissiers), à l'initiative de l'UAR, M. Kassali a indiqué qu'elle visait "une meilleure explication et application des lois tour en prenant en compte les intérêts de toutes les parties concernées par le contentieux juridique en matière des assurances".

A ce propos, M. Kassala précise que les recommandations issues de toutes les rencontres organisées au niveau des cours de justice à travers le territoire national seront soumises aux parties concernées en vue de les prendre en considération lors de la légifération et de l'application des lois ou lors du prononcé des jugements.

Parmi les recommandations annoncées au cours de la rencontre à laquelle ont pris part des responsables de compagnies d'assurance, des chargés du contentieux au sein de ces mêmes dernières, des magistrats ainsi que des  avocats, figure la nécessité de convoquer l'assuré, par le biais de tous moyens de notification, pour assister aux audiences des affaires dans lesquelles il est partie prenante, de lui permettre de défendre ses droits et de convoquer la compagnie d'assurance du mis en cause pour éviter les jugements par défaut et les implications qui pourraient en résulter, en termes du prolongement de la durée du contentieux et des délais de dédommagement.

L'accent a été mis également, dans le cadres des mêmes recommandations, sur l'allégement des aléas subis par les victimes d'accidents corporels et des ayants-droits, en faisant obligation à toute assureur de prendre en charge les victimes du véhicule assuré auprès de lui à travers le règlement du dossier, l'engagement de l'action publique et la détermination des responsabilités et de la partie devant prendre en charge définitivement les dédommagements. Il est également question de l'établissement impératif de conventions entre les Assureurs et les Caisses d'assurance sociale pour éviter le double dédommagement.

Par ailleurs il est proposé la révision du constat du délit de conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de l'alcool étant donné que la prise de sang pour déterminer le taux d'alcoolémie est insuffisant et ne réunit pas les exigences requises ainsi que l'application des lois en vigueur en matière d'accidents impliquant les sociétés de transport ferroviaire, tramways et métro.

Les recommandations ont également mis en avant l'impératif de créer des agences de wilaya ou régionales pour le Fonds de Garantie Automobile (FGA), la révision des procédures relatives à son champs d'intervention outre le  renforcement de l'agence "Alpha" au double plan législatif et juridique pour qu'elle puisse mettre à nue tous les dépassements, notamment les fausses déclarations et les faux témoignages.

Au titre de ces recommandations, les administrations publiques sont appelées à  prendre plus sérieusement leurs responsabilités en matière de signalisation routière et d'éclairage public au niveau du tissu urbain, de définition précise des contraventions routières, outre la mise en place d'un guide national des responsabilités dans les accidents de la circulation.

L'obligation de recourir au règlement à l'amiable par l'Assureur et la suppression de la condition de recourir au tiers pour désigner un expert médical, ont également été proposées.

De même qu'il a été proposé la mise en place d'une commission mixte comprenant des magistrats , des avocats et des cadres des compagnies d'assurance qui se chargera de la révision des lois et de leur adaptation.

Les recommandations ont mis en relief l'importance d'organiser des campagnes de sensibilisation avant la promulgation de lois relatives à la sécurité routière et à accorder à cette thématique une importance capitale.

Lors de leurs débats, les intervenants ont relevé en outre l'importance de la rigueur dans la formulation et la traduction de certaines lois en vue d'éviter les fausses interprétations, outre l'établissement d'un guide de jurisprudence couvrant l'ensemble des affaires traitées dans ce domaine.

Par ailleurs, les responsables de l'UAR ont fait savoir que l'Algérie abritera prochainement une rencontre regroupant plusieurs pays arabes sur le même thème.

 

APS

Un nouveau projet de loi relatif aux assurances à la prochaine rentrée sociale